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L’affaire en bref
Des violences avec arme à Bordeaux ont eu lieu le 14 août 2023 entre deux jeunes Camerounais dans le quartier de la gare Saint-Jean. La rixe s’est soldée par la mutilation de la victime, qui a eu l’auriculaire sectionné à la machette. L’auteur des faits a été condamné le 29 septembre à 3 ans de prison dont 1 an ferme par le tribunal correctionnel de Bordeaux.
Les faits reprochés
Le suspect était poursuivi pour violences avec arme à Bordeaux ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 30 jours. L’agression s’est déroulée à proximité d’un squat après un différend sur fond de conflits politiques liés à la situation au Cameroun et suite à une violation de domicile commise par la victime chez l’auteur présumé.
La stratégie de défense
La défense, menée par Maître Nicolas Richardoz, a mis en avant :
- L’absence d’antécédents judiciaires du prévenu
- Sa situation professionnelle stable (pâtissier employé en CDI dans la région bordelaise)
- Le fait qu’il s’était présenté spontanément aux forces de l’ordre
- La provocation initiale (effraction de son domicile)
- Son intégration socio-professionnelle réussie en France malgré un parcours migratoire difficile alors qu’il était mineur non accompagné.
Le jugement rendu
Le tribunal a prononcé une condamnation de 3 ans de prison dont 1 an ferme avec maintien en détention. Cette décision reste bien en deçà des réquisitions du Ministère public qui demandait 5 ans dont 4 ferme.
D’ailleurs, le Procureur de la République a interjeté appel de la décision afin d’obtenir une sanction plus lourde devant la Cour d’appel.
Après une défense rigoureuse du cabinet, la sanction a été confirmée en appel, ce qui constitue une belle réussite eu égard à la gravité de l’infraction reprochée et aux risques pénaux encourus.
En effet, l’infirmité permanente (comme c’est le cas d’un doigt coupé) est passible de 15 années de réclusion criminelle (article 222-9 et 222-10 du code pénal).
Expertise juridique en droit pénal
Cette affaire illustre la complexité des dossiers de violences aggravées où plusieurs éléments entrent en compte : la qualification juridique des faits, l’intentionnalité, les circonstances atténuantes et l’évaluation des préjudices. Une défense pénale expérimentée permet d’obtenir des peines adaptées à la personnalité du prévenu et aux circonstances de l’infraction.
Les violences avec arme à Bordeaux et ailleurs, sont malheureusement courantes. Quel que soit votre situation, faites-vous assister.
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Pour les articles complets :
https://www.sudouest.fr/justice/rixe-a-la-machette-a-bordeaux-un-an-de-prison-ferme-apres-avoir-coupe-le-doigt-d-un-homme-16895642.php
https://www.sudouest.fr/faits-divers/rixe-a-la-machette-a-bordeaux-un-homme-perd-un-doigt-l-autre-ecroue-16306295.ph