ACTUALITÉS DU CABINET
L’irruption soudaine de la violence verbale dans l’espace scolaire conduit désormais sans délai devant les juridictions répressives. Ce lundi 14 septembre, une …
La mesure de perquisition règles de procédure et contestation constitue un acte d’enquête intrusif ordonné dans le cadre de la recherche d’indices …
Témoin de violence sexiste et sexuelle : cadre pénal, réflexes d’urgence et accompagnement juridique
Être témoin de violence sexiste et sexuelle place tout citoyen face à un devoir civique, humain, mais également strictement encadré par le …
L’achat d’un bien immobilier constitue un engagement financier majeur qui repose sur la garantie d’une jouissance paisible de la propriété. Lors d’une …
Subir une agression, un vol, une escroquerie ou un accident causé par un acte délictuel engendre des traumatismes profonds et des pertes …
L’achèvement d’une enquête pénale place systématiquement le procureur de la République face à un choix stratégique majeur découlant du principe de l’opportunité …
L’assignation à résidence avec surveillance électronique constitue un aménagement fondamental du contrôle judiciaire en droit pénal français. Lorsqu’un individu est mis en …
Le piège de la procédure simplifiée en droit pénal L’ordonnance pénale est souvent présentée comme une « faveur » procédurale permettant d’éviter l’épreuve d’un …
L’anticipation : le bouclier des dirigeants et des salariés Dans un environnement juridique de plus en plus complexe en 2026, la précocité …
Un aménagement de peine au service de la réinsertion La sortie de détention ne doit pas être une rupture brutale, mais un …
Le prononcé d’une peine de prison n’est pas toujours synonyme de détention immédiate ou totale. Le droit français prévoit des mécanismes permettant …
Face à la justice pénale, l’isolement est le premier risque pour un mis en cause. Dès le placement en garde à vue, …
Conflit de voisinage et relaxe : la mise en cause d’une personne pour dégradation volontaire aboutit à la relaxe de cette dernière, …
Affaire de Langon : Une condamnation adaptée aux enjeux judiciaires L’affaire de violences contre un élu local jugée en janvier dernier au …
Un vol en bande organisée d’une ampleur exceptionnelle a été démantelé par les autorités judiciaires de Bordeaux. Cette affaire, jugée le 7 …
Un crime passionnel déguisé en accident Une instruction criminelle pour assassinat commis à Lacanau en mars 2023 a donné lieu à une …
L’importance d’un avocat spécialisé face aux poursuites pénales Un accident de la route mortel survenu avenue de Labarde à Bordeaux-Lac, a bien …
L’affaire en bref Des violences avec arme à Bordeaux ont eu lieu le 14 août 2023 entre deux jeunes Camerounais dans le …
Les enjeux de la prescription civile La prescription en droit civil constitue un piège redoutable pour les justiciables qui laissent s’écouler le …