ACTUALITÉS DU CABINET
Témoin de violence sexiste et sexuelle : cadre pénal, réflexes d’urgence et accompagnement juridique
Être témoin de violence sexiste et sexuelle place tout citoyen face à un devoir civique, humain, mais également strictement encadré par le …
L’achat d’un bien immobilier constitue un engagement financier majeur qui repose sur la garantie d’une jouissance paisible de la propriété. Lors d’une …
Subir une agression, un vol, une escroquerie ou un accident causé par un acte délictuel engendre des traumatismes profonds et des pertes …
L’achèvement d’une enquête pénale place systématiquement le procureur de la République face à un choix stratégique majeur découlant du principe de l’opportunité …
L’assignation à résidence avec surveillance électronique constitue un aménagement fondamental du contrôle judiciaire en droit pénal français. Lorsqu’un individu est mis en …
Le piège de la procédure simplifiée en droit pénal L’ordonnance pénale est souvent présentée comme une « faveur » procédurale permettant d’éviter l’épreuve d’un …
L’anticipation : le bouclier des dirigeants et des salariés Dans un environnement juridique de plus en plus complexe en 2026, la précocité …
Un aménagement de peine au service de la réinsertion La sortie de détention ne doit pas être une rupture brutale, mais un …
Le prononcé d’une peine de prison n’est pas toujours synonyme de détention immédiate ou totale. Le droit français prévoit des mécanismes permettant …