Être témoin de violence sexiste et sexuelle place tout citoyen face à un devoir civique, humain, mais également strictement encadré par le droit pénal français. Qu’il s’agisse d’outrages sexistes, de harcèlement de rue, d’agressions sexuelles ou de violences conjugales, la réaction d’un tiers dans l’espace public ou privé peut interrompre une atteinte à l’intégrité physique …
L’achat d’un bien immobilier constitue un engagement financier majeur qui repose sur la garantie d’une jouissance paisible de la propriété. Lors d’une transaction, la garantie des vices cachés protège l’acquéreur contre les défauts graves et invisibles qui compromettent l’usage du logement. Une question juridique complexe se pose toutefois lorsque le sinistre ne prend pas sa …
Subir une agression, un vol, une escroquerie ou un accident causé par un acte délictuel engendre des traumatismes profonds et des pertes financières majeures. Pour faire face à ces épreuves, la loi française garantit l’indemnisation des victimes d’infraction à travers des mécanismes d’État dédiés : le Fonds de Garantie des victimes d’actes de Terrorisme et …
Victime d’infraction : comment obtenir la réparation intégrale de vos préjudices ? Lire la suite »
L’achèvement d’une enquête pénale place systématiquement le procureur de la République face à un choix stratégique majeur découlant du principe de l’opportunité des poursuites. S’il estime que l’infraction est caractérisée, le magistrat du parquet n’est plus contraint de renvoyer systématiquement le prévenu devant l’audience publique et solennelle du tribunal correctionnel. Pour désengorger les juridictions et …
Le piège de la procédure simplifiée en droit pénal L’ordonnance pénale est souvent présentée comme une « faveur » procédurale permettant d’éviter l’épreuve d’un procès public. En réalité, cette procédure écrite supprime le débat contradictoire, pilier fondamental de notre droit. Le procureur propose une peine, le juge la valide, et le prévenu n’est informé qu’une fois la …
Ordonnance pénale : une justice sans défense est-elle une justice ? Lire la suite »
L’anticipation : le bouclier des dirigeants et des salariés Dans un environnement juridique de plus en plus complexe en 2026, la précocité de l’intervention de l’avocat est la clé de voûte de votre sécurité. Définir une stratégie de défense pénale avant même que l’action publique ne soit lancée permet de neutraliser les risques ou de …
Défense pénale : l’art de la stratégie avant l’orage judiciaire Lire la suite »
