Non classé

Saisir la CIVI pour activer votre indemnisation fonds de garantie victimes Subir une agression, un vol ou tout autre acte de délinquance engendre des traumatismes profonds et des pertes financières parfois dramatiques. Heureusement, la loi permet à toute personne physique d’actionner un mécanisme de solidarité nationale : l’indemnisation fonds de garantie victimes (FGTI). Cette démarche …

Victime d’infraction : comment obtenir la réparation intégrale de vos préjudices ? Lire la suite »

L’achèvement d’une enquête pénale place systématiquement le procureur de la République face à un choix stratégique majeur découlant du principe de l’opportunité des poursuites. S’il estime que l’infraction est caractérisée, le magistrat du parquet n’est plus contraint de renvoyer systématiquement le prévenu devant l’audience publique et solennelle du tribunal correctionnel. Pour désengorger les juridictions et …

Composition pénale, ordonnance pénale et CRPC : le guide des alternatives et procédures simplifiées Lire la suite »

Le piège de la procédure simplifiée en droit pénal L’ordonnance pénale est souvent présentée comme une « faveur » procédurale permettant d’éviter l’épreuve d’un procès public. En réalité, cette procédure écrite supprime le débat contradictoire, pilier fondamental de notre droit. Le procureur propose une peine, le juge la valide, et le prévenu n’est informé qu’une fois la …

Ordonnance pénale : une justice sans défense est-elle une justice ? Lire la suite »

L’anticipation : le bouclier des dirigeants et des salariés Dans un environnement juridique de plus en plus complexe en 2026, la précocité de l’intervention de l’avocat est la clé de voûte de votre sécurité. Définir une stratégie de défense pénale avant même que l’action publique ne soit lancée permet de neutraliser les risques ou de …

Défense pénale : l’art de la stratégie avant l’orage judiciaire Lire la suite »