Ordonnance pénale : une justice sans défense est-elle une justice ?
Le piège de la procédure simplifiée en droit pénal L’ordonnance pénale est souvent présentée comme une « faveur » procédurale permettant d’éviter l’épreuve d’un procès public. En réalité, cette procédure écrite supprime le débat contradictoire, pilier fondamental de notre droit. Le procureur propose une peine, le juge la valide, et le prévenu n’est informé qu’une fois la …
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