ACTUALITÉS DU CABINET
Saisir la CIVI pour activer votre indemnisation fonds de garantie victimes Subir une agression, un vol ou tout autre acte de délinquance …
L’achèvement d’une enquête pénale place systématiquement le procureur de la République face à un choix stratégique majeur découlant du principe de l’opportunité …
L’assignation à résidence avec surveillance électronique constitue un aménagement fondamental du contrôle judiciaire en droit pénal français. Lorsqu’un individu est mis en …
Le piège de la procédure simplifiée en droit pénal L’ordonnance pénale est souvent présentée comme une « faveur » procédurale permettant d’éviter l’épreuve d’un …
L’anticipation : le bouclier des dirigeants et des salariés Dans un environnement juridique de plus en plus complexe en 2026, la précocité …
Un aménagement de peine au service de la réinsertion La sortie de détention ne doit pas être une rupture brutale, mais un …
Le prononcé d’une peine de prison n’est pas toujours synonyme de détention immédiate ou totale. Le droit français prévoit des mécanismes permettant …
Face à la justice pénale, l’isolement est le premier risque pour un mis en cause. Dès le placement en garde à vue, …
Conflit de voisinage et relaxe : la mise en cause d’une personne pour dégradation volontaire aboutit à la relaxe de cette dernière, …